API Advance Passenger Information

Au niveau européen et concomitamment à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis, l'Union européenne adoptait le 29 avril 2004 la directive 2004/82/CE du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers.

Adoptée dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine et de l'amélioration des contrôles aux frontières, cette directive dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'établir l'obligation, pour les transporteurs aériens, de transmettre, à la demande des autorités chargées du contrôle des personnes aux frontières extérieures, avant la fin de l'enregistrement, les renseignements relatifs aux passagers qu'ils vont transporter vers un point de passage frontalier par lequel ces personnes entreront sur le territoire d'un État membre.
Les données qui doivent être transmises sont les données dites « APIS » (Advance Passenger Information System). Le 2° de l'article 3 de la directive énumère ces données : le numéro et le type du document de voyage utilisé, la nationalité, le nom complet, la date de naissance, le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire des États membres, le code de transport, les heures de départ et d'arrivée du transport, le nombre total des personnes transportées et le point d'embarquement initial.

Ces données dites « API » ou « APIS » doivent être transmises, avant la fin de l'enregistrement, aux autorités chargées du contrôle aux frontières extérieures qui le demandent.

La liste des données communiquées aux autorités américaines en application de l’accord du 17 mai 2004 entre l’Union européenne et les Etats-Unis :
D’une manière générale, il convient d’indiquer que la quantité d’informations transmise aux autorités américaines dépend pour partie de ce que vous aurez communiqué lors de la réservation de votre voyage. Ainsi, il vous appartient d’être vigilant dès la collecte de vos informations.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous la liste des données devant être communiquées aux autorités américaines. Les informations considérées comme optionnelles sont les lignes suivantes : 7. Modes de paiement - 8. Adresse de facturation - 9. Numéros de téléphone - 16. PNR scindé/divisé -17. Adresse électronique - 18. Informations sur l'établissement des billets - 19. Observations générales - 20 Numéro du billet - 21. Numéro du siège occupé - 26. Données OSI (autres informations – zone de saisie libre) - 27. Données SSI/SSR (Special Service Request : il s’agit des demandes relatives à des services spécifiques) - 31. Informations relatives au siège occupé - 33. Informations APIS éventuellement recueillies

Il s’agit des informations qui ne sont pas indispensables pour voyager ou qui ne sont pas présentes dans certains PNR. En revanche, il doit être précisé que si vous communiquez ces informations à votre agence de voyage ou à votre compagnie aérienne, ces dernières seront dans l’obligation de les transmettre aux autorités américaines.

Source : CNIL

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