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Organisme d'état France et Europe :
DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) joue un rôle central dans le monde du transport aérien.
Placée sous l’autorité du ministre chargé des Transports, la DGAC est avant tout garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien évoluant dans le ciel et sur les aérodromes français.
Liste des réglementations en cours sur le site de la DGAC
Obligation d'information du passager sur l'identité du transporteur - JO mars 2006
Obligation d'information du passager sur l'identité du transporteur - JO mai 2007
Quelques sujets traités par la DGAC :
Retard, refus d'embarquement, annulation
Quels sont les vols concernés ?
Perte ou détérioration de bagages
Quels sont vos droits ?
NOUVELLES MESURES DE RESTRICTION SUR LES LIQUIDES CONTENUS DANS LES BAGAGES EN CABINE DEPUIS LE 6 NOVEMBRE 2006 :
Vous devez désormais lors des contrôles de sûreté présenter séparément dans
un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun.
Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de vous faire confisquer vos produits avant d’embarquer, il est important que vous lisiez ces informations.
Personnes à mobilité réduite
Le règlement européen concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens a été adopté par le Conseil des Ministres des Transports le 9 juin 2006.
Ministère délégué au Tourisme
Consulter les nouvelles mesures relatives à la sûreté dans tous les aéroports de l'Union Européenne, le site Internet du label
« Horizon » et le décret publié en mars 2006 sur l'obligation d'information des passagers aériens.
Le label « Horizon »
Le label « Horizon » est un dispositif de labellisation à vocation internationale dans le domaine du transport aérien, créé sur l’initiative de l'Etat français dans le cadre d’un partenariat public/privé. Les structures concernées par cette démarche sont les compagnies aériennes mais les consommateurs et les professionnels du tourisme sont des acteurs essentiels du label. Toute compagnie aérienne, quelle que soit sa taille, peut être candidate au label « Horizon » et bénéficier de cette marque de reconnaissance.
BEA Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’Aviation Civile
Le « BEA » est l'organisme officiel français chargé des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile. Il est rattaché au Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer. Le « BEA » conduit ses enquêtes et rédige ses rapports en toute indépendance.
Pour remplir ses missions, le « BEA » dispose aujourd'hui de 120 personnes dont 30 enquêteurs et 12 assistants d'enquêteurs. Il s'appuie sur un vaste réseau de personnels de l'Aviation Civile agréé, les Enquêteurs de Première Information (EPI). Le « BEA » peut faire appel, sous son autorité, aux compétences existant à la Direction Générale de l'Aviation Civile, au Ministère de la Défense, à Météo France, chez les industriels, les transporteurs ou parmi les professionnels.
EUROCONTROL European Organisation for the Safety of Air Navigation
Organisme civil et militaire qui regroupe 36 états membres. Eurocontrol œuvre pour l’organisation du trafic aérien.
AEA Association European Airlines
L’« AEA » regroupe 31 des principales compagnies aériennes en Europe.
AESA Agence Européenne de la Sécurité Aérienne
L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne est la clé de voûte de la stratégie de sécurité aérienne de l’Union Européenne. Sa mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l’Aviation Civile.
ORGANISMES INTERNATIONAUX :
IATA International Air Transport Association
« IATA » regroupe quelques 260 compagnies aériennes qui couvrent 94 % du trafic mondial aérien régulier.
Depuis 60 ans, elle œuvre à uniformiser les pratiques commerciales et sécuritaires de ses compagnies membres.
IOSA IATA Operational Safety Audit
Le
« IOSA » est un audit global de sécurité proposé par « IATA » à ses membres. D’ici 2007, toutes les compagnies aériennes membres de « IATA » ou qui souhaitent le devenir devront subir cet audit.
Liste des compagnies « IOSA ».
« OACI » Organisation Civile de l’Aviation Internationale
L'élaboration et la modernisation des « SARP » incombent à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), l'institution spécialisée des Nations Unies dont le mandat est de veiller à l'évolution sûre, efficace et ordonnée de l'Aviation Civile Internationale.
L'« OACI » a son siège à Montréal (Canada) et sept bureaux régionaux dans les différentes parties du monde. Depuis ses débuts, en 1944, l'Organisation a grandi et compte maintenant plus de 180 États contractants. Elle a pour but d'assurer le développement ordonné et sûr de l'Aviation Civile Internationale, sous tous ses aspects. Elle sert de tribune où les règles et procédures à normaliser peuvent être présentées, analysées et débattues avant de faire l'objet d'une décision.
La charte de l'« OACI » est la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago en décembre 1944 et à laquelle fait partie chaque État contractant.
L'Aviation Civile est une puissante force de progrès dans notre société mondialisée. Un réseau de transport aérien sain et en expansion crée et sous-tend des millions d'emplois sur la planète. C'est l'un des nerfs économiques de nombreux pays, ainsi qu'un catalyseur du voyage et du tourisme, la première industrie mondiale. Par-delà l'aspect économique, le transport aérien enrichit le tissu social et culturel et contribue à la réalisation de l'objectif de paix et de prospérité sur la Terre.
Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an, un avion décolle ou atterrit toutes les quelques secondes quelque part dans le monde. Chacun de ces vols est pris en charge de façon identique et uniforme, qu'il s'agisse du contrôle de la circulation aérienne, des autorités aéroportuaires ou des pilotes aux commandes de leurs aéronefs. Dans les coulisses se pressent des millions d'employés occupés à la construction, à la maintenance et au suivi des produits et des services indispensables à ce cycle ininterrompu de vols. En fait, l'aviation moderne est l'un des systèmes d'interaction entre les êtres humains et les machines les plus complexes qui n’aient jamais été créés.
La précision d'horloge des procédures et des systèmes est rendue possible par l'existence de normes universellement acceptées, connues sous le nom de « normes et pratiques recommandées », ou
« SARP » (de l'anglais Standards and Recommended Practices). Les SARP concernent tous les aspects techniques et opérationnels de l'Aviation Civile Internationale, tels que la sécurité, les licences du personnel, l'exploitation des aéronefs, les aérodromes, les services de la circulation aérienne, les enquêtes sur les accidents et l'environnement. En l'absence de
« SARP », le système aéronautique serait au mieux chaotique, au pire dangereux.
LIENS DIVERS (en anglais) :
« SKYTRAX » Informations et notations de compagnies aériennes et aéroports du monde entier sur les critères de prestations de services avant vol et à bord.
« AIRSAFE » Informations relatives aux accidents et incidents de l’aérien, principalement sur les Etats-Unis
« Edinburgh Sleep Center » : autorité britannique en matière de sommeil, leur site Internet (en anglais) permet de recevoir des informations et des conseils pour mieux gérer le décalage horaire.
