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Responsabilité

Depuis la loi du 13 juillet 1992, c’est la responsabilité civile du prestataire ayant vendu la prestation qui est mise en cause lors d’un litige. Si l’erreur est commise par un sous-traitant se sera au prestataire de se retourner juridiquement vers son fournisseurs. Pour le voyageur, et toute circonstance, c’est le contrat accompagnant la vente qui fait office de référence.

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